Le présent contrat détermine les conditions dans lesquelles le service intervient auprès du client et les obligations réciproques des trois parties.

Le service intervient à la demande du client pour réaliser une prestation de cours à domicile.

La prestation fournie au client consiste dans la réalisation des actes suivants :

• Cours
• Soutien scolaire
• Accompagnement à la scolarité
• Aide aux devoirs
• Méthodologie

La prestation est réalisée au domicile du client.

Le contenu de la prestation pourra évoluer en fonction du besoin du client, à sa demande, ou avec son accord. Cette prestation devra cependant rester dans le cadre correspondant aux possibilités d’intervention, telles qu’elles sont définies par l’agrément de services à la personne.

Le service interviendra à raison d’un nombre heures par semaine défini dans le contrat.

Ces modalités d’intervention fixées d’un commun accord entre le responsable du service chargé de mettre en place l’intervention, le client et le bénéficiaire peuvent être modifiées à la demande du client, du bénéficiaire ou du service.

La prestation est fournie sur la base d’un tarif horaire de Trente euros TTC.

Celui-ci correspond à une intervention sans prise en charge financière par un organisme social. Quand l’intervention est prise en charge par un organisme social, le client n’acquitte au service que le  montant de la participation horaire laissée à sa charge, dans les conditions fixées par l’organisme social. La notification de prise en charge adressée par l’organisme social au client constitue une annexe au présent contrat. Elle a valeur d’avenant à ce contrat.

En cas de refus de prise en charge (total ou partiel) par l’organisme social auprès duquel une demande aurait été instruite, le contrat peut être dénoncé par le service ou le client  dans les conditions fixées à l’article 9 ou modifié d’un commun accord. Toutefois, le client devra acquitter les heures déjà effectuées qui ne sont pas prises en charge sur la base du tarif indiqué ci-dessus.

Les tarifs sont en euros et valables en Martinique et en Guyane.

La société Seven Caribbean Training s’engage à réaliser la prestation selon les horaires convenus, sous réserve des modifications demandées par l’une ou l’autre partie.  Elle s’engage également à envoyer au domicile du client,  un ou des intervenants aptes à fournir la prestation demandée. Elle assure un suivi de l’intervention.

L’intervention est réalisée dans le respect du client, de ses droits fondamentaux en tant que personne, de ses biens, de son espace de vie privée, de son intimité, de sa culture et de son choix de vie.

Les intervenants ont interdiction de recevoir du client toute délégation sur ses avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds, bijoux, valeurs.

La société Seven Caribbean Training s’engage à faire observer par ses intervenants la stricte neutralité politique, religieuse et philosophique.

Le service s’engage enfin à respecter et à faire respecter par ses intervenants une obligation de discrétion.

Le client s’engage à permettre la réalisation de la prestation selon les jours et les modalités horaires convenus avec la société Seven Caribbean Training, sous réserve des modifications demandées.

Il s’engage à prévenir à l’avance la société Seven Caribbean Training et l’intervenant en cas d’impossibilité de réaliser la prestation. A défaut, le règlement des heures qui n’ont pas pu être effectuées, pourra être réclamé au client.

Il s’engage à ne pas demander aux intervenants la réalisation de tâches ou de travaux qui excèdent leurs compétences ou dépassent le cadre des prestations fixé à l’article II.

Le bénéficiaire s’engage à effectuer tous les travaux ordonnés par l’intervenant, à fournir des efforts suffisants pour contribuer à une nette amélioration des résultats scolaires.

Il s’engage à respecter l’intervenant.

Une facture sera établie et présentée au client une fois par mois. Le montant à payer correspond au tarif d’intervention horaire multiplié par le nombre d’heures réalisées.

Lorsque le client bénéficiera d’une prise en charge par un organisme social, il ne lui sera facturé que le montant de la participation laissée à sa charge, dans les conditions fixées par celui-ci.

Les contrats d’une durée d’un an sont renouvelables par tacite reconduction. Un avenant au présent contrat pourra, à cette occasion, être signé afin de réactualiser la définition des prestations.

Le contrat peut être résilié par le prestataire ou le client par lettre recommandée avec « accusé de réception » selon préavis de :

• deux mois pour les contrats reconductibles par tacite reconduction ;
• un mois pour les contrats de plus d’un mois ;
• de la veille au matin pour les contrats de moins d’un mois.